Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la relation commerciale entre ODYSEA VOYAGES, GHISLAINE OGER et le Client. Elles définissent les conditions dans lesquelles les Prestations sont fournies.

1. Dispositions Générales

ODYSEA VOYAGES, représentée par Ghislaine Oger, entrepreneur individuel, propose ses services en tant que travel planner, accompagnant à l’organisation de voyages sur mesure.

• Adresse : 2 Rue Jean Gabin – 92300 LEVALLOIS EI
• SIRET : n°97896498900013

Ces CGV encadrent sans exception l’éventail des Prestations de ODYSEA VOYAGES et s’appliquent à toute personne physique majeure ou personne morale capable juridiquement de contracter, dénommée « Client(s) ».

Ces documents accompagnent chaque devis fourni par ODYSEA VOYAGES et sont publiés sur le Site, accessible via ODYSEA VOYAGES.

2. Les Prestations d’ODYSEA VOYAGES

2.1. Descriptions des Prestations

ODYSEA VOYAGES propose des formules de voyage sur mesure :

• FORMULE MARCO POLO : Séjour avec 1 seule étape quelque soit le nombre de jours et jusqu’à 5 participants.
• FORMULE VASCO DE GAMA : Séjour avec 2 étapes quelque soit le nombre de jours et jusqu’à 5 participants.
• FORMULE MAGELLAN : Séjour à partir de 3 étapes quelque soit le nombre de jours et jusqu’à 5 participants.
• FORMULE CHRISTOPHE COLOMB : Sur devis pour occasions spéciales avec création d’itinéraire (7 à 10 jours : 100€, plus de 10 jours : 200€).

Chaque offre comprend jusqu’à 5 voyageurs, avec un supplément de [10] € par personne et par jour au-delà.

2.2. Modalités d’exécution des Prestations

ODYSEA VOYAGES nécessite des informations précises et une réactivité de la part du Client pour personnaliser la Prestation, qui inclut :

• Étude budgétaire,
• Formalités administratives et sanitaires,
• Recherche de transports et hébergements,
• Proposition d’itinéraire,
• Activités & visites,
• Carte interactive et carnet de voyage digital personnalisé.

2.3. Échanges entre les Parties

ODYSEA VOYAGES est joignable [9h-17h] via [messagerie]. Le Client peut demander des modifications raisonnables par écrit, avec des coûts supplémentaires après 3 modifications.

2.4. Livraisons des Prestations

Un Carnet de voyage digital est remis au format PDF par e-mail ou au format physique si demandé, avec des frais de livraison à la charge d’ODYSEA VOYAGES.

2.5. Carnets de voyage — Vente en ligne

Des carnets de voyage non personnalisés sont disponibles à la vente sur le Site pour une organisation autonome des voyages par le Client.

3. Réservation et Devis

Le Client peut contacter ODYSEA VOYAGES via Instagram, rendez-vous sur Calendly, email, ou le formulaire de contact sur le Site.

4. Obligations et Responsabilités de ODYSEA VOYAGES

ODYSEA VOYAGES, tenue par une obligation de moyens, s’efforce de proposer le meilleur service sans pouvoir garantir les prix ni les événements dans les lieux recommandés.

5. Obligations et Responsabilités du Client

Le Client doit collaborer activement et est responsable de ses décisions et réservations suivant les recommandations d’ODYSEA VOYAGES.

6. Clause de Confidentialité

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

7. Tarifs

Les prix sont en euros et exemptés de TVA, calculés sur devis en fonction de la demande spécifique du Client.

8. Modalités de Paiement

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, Stripe. Les instructions de paiement sont fournies dès la signature du devis.

• Pour les prestations ≤ 300 € : Paiement intégral requis à la signature du devis.
• Pour les prestations > 300 € : Possibilité de paiements échelonnés. La totalité doit être réglée avant l’envoi du carnet de voyage.

La réception des paiements est confirmée lorsque les fonds sont perçus sur le compte d’ODYSEA VOYAGES. La prestation débute à ce moment.

En cas de retard de paiement : Suspension temporaire des prestations possibles et application de pénalités de retard (trois fois le taux d’intérêt légal). Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les clients professionnels.

9. Rétractation et annulation

Droit de rétractation non applicable pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution débute après accord préalable exprès du consommateur (art. L 121-28 du Code de la consommation).

Délai de rétractation : 2 heures après validation de la commande (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Renoncement au droit de rétractation à confirmer sur le devis pour démarrer la prestation immédiatement. Réclamations à adresser à : contactodyseavoyages@gmail.com

Pas de retour accepté pour les carnets livrés physiquement (art. L 221-28, 3° du Code de la consommation). Produits numériques non retournables après achat.

10. Livraison

ODYSEA VOYAGES fournit par e-mail :

• Un fichier numérique avec détails du voyage et liens de réservation.
• Carnet de voyage au format PDF.
• Option pour une version papier livrée par voie postale en France métropolitaine.

Les frais de livraison et autres détails tarifaires sont précisés sur le devis, la facture et sur le site ODYSEA VOYAGES.

11. Garanties légales

Conformité des supports selon les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Garantie de 2 ans pour défauts ou imperfections affectant l’utilisation normale du support.

En cas de non-conformité, le client peut exiger la conformité sans frais ou obtenir un remboursement après retour du support.

Garanties légales pour clients consommateurs sur produits digitaux et carnets de voyage.

12. Responsabilités

ODYSEA VOYAGES, tenue à une obligation de moyens, propose des conseils et effectue des recherches pour l’organisation de voyages. La responsabilité d’ODYSEA VOYAGES se limite à la fourniture de conseils pour la réservation de transports, hébergements et activités, et ne couvre pas la réalisation ou annulation de ces réservations, ni le déroulement des activités ou du séjour.

En cas de force majeure, ODYSEA VOYAGES est exonérée de responsabilité. ODYSEA VOYAGES s’efforce de fournir des informations précises sur son site, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dues à des tiers.

13. Collecte et traitement des Données personnelles

ODYSEA VOYAGES, en tant que responsable de traitement, collecte des Données personnelles nécessaires à la prestation, dans le respect du RGPD et des réglementations françaises. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’oubli et de portabilité, et peut retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez ODYSEA VOYAGES à : contactodyseavoyages@gmail.com.

Continuons la mise en page du texte :

14. Avis et témoignages du Client

ODYSEA VOYAGES peut solliciter des avis après la prestation pour promouvoir ses services. Sauf refus explicite, les prénoms peuvent être utilisés. Pour s’opposer à la collecte ou publication d’un avis : contactodyseavoyages@gmail.com. Les avis publiés peuvent être retirés sur demande.

15. Propriété intellectuelle

Les documents créés durant la prestation sont la propriété d’ODYSEA VOYAGES et réservés à l’usage personnel du client. Toute divulgation ou utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit français s’applique. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée. À défaut, la médiation peut être initiée via CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION ou, si non résolu, le litige pourra être porté devant les tribunaux.

Le client accepte les conditions générales de vente et renonce à son droit de rétractation pour bénéficier immédiatement de la prestation.